Code de déontologie
Vous pouvez télécharger le code de déontologie de l’avocat depuis le site avocats.be, dans sa dernière mise à jour. Rendez-vous sur cette page et téléchargez le code de déontologie au format électronique.
Convention d’honoraires
Vous pouvez télécharger la convention d’honoraires type du cabinet Toussaint à partir de ce lien (format PDF).
Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
Vous pouvez télécharger le document concernant la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme à partir de ce lien (format PDF)
RGPD : Traitement de données sensibles
Vous pouvez télécharger ici le formulaire de consentement du client pour le traitement et l’échange de données personnelles sensibles dans le cadre de missions juridiques non contentieuses, à partir de ce lien (format PDF)