Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime.
Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par la Cour d’assises sauf lorsqu’ils sont correctionnalisés.
Les peines prononcées varient selon la gravité de l’infraction reprochée et peuvent aller d’une peine d’amende en ce qui concerne les contraventions à plusieurs années de prison pour les crimes.
La faute n’est jamais celle qu’elle paraît être. Ainsi, pour qu’un citoyen soit sanctionné, il faut que les éléments constitutifs de l’infraction soient réunis.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous vous apportons des réponses justes et raisonnables aux infractions, délits et crimes qui vous seraient reprochés. Ainsi, nous vous accompagnerons dès votre audition à la police et à tous les stades de la procédure d’information et d’instruction ainsi que lors de la procédure menée devant les juridictions pénales.
En tant que victime d’une infraction, il vous est possible d’obtenir la condamnation de l’auteur à vous payer une indemnisation pour votre dommage. Cependant, pour ce faire, certaines règles de procédure doivent être respectées.
Diverses démarches doivent ainsi être effectuées avant le procès pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Le procès pénal est également l’opportunité pour une victime ou ses proches de se confronter avec leur agresseur.
Nous vous assisterons afin d’évaluer cette indemnisation et vous épaulerons lors des différents stades de la procédure et obtenir des réponses à leurs questions.
Nos avocats sont disponibles dans nos bureaux de Charleroi et de Chimay.